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Dernière mise à jour : 15 juin 2026

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Conformètre est un service d'analyse automatisée de conformité à la Loi 96 (Charte de la langue française), exploité par l'intermédiaire de conformetre.ca. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons et comment nous les utilisons.

Renseignements que nous recueillons

• L'adresse (URL) du site que vous soumettez pour analyse, ainsi que le contenu public de ce site consulté lors de l'analyse.
• Votre adresse courriel, uniquement si vous la fournissez pour recevoir le rapport complet, avec votre consentement.
• Données d'usage techniques et agrégées (statistiques de fréquentation respectueuses de la vie privée, sans cookies de pistage).

Utilisation des renseignements

Nous utilisons ces renseignements pour réaliser l'analyse demandée, vous transmettre le rapport, et améliorer le service. Si vous y consentez (conformément à la LCAP), nous pouvons vous envoyer des conseils de conformité par courriel ; vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Conservation

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Partage

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous faisons appel à des sous-traitants (par exemple, hébergement et envoi de courriels) tenus de protéger ces renseignements.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement, en nous écrivant à [email protected].